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Mercredi 07 Janvier 2009
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Juridique

Question:
Profiter d'un concept original, d'un savoir-faire, d'un agencement original (non financé) et de négociations de prix sur des produits, cela suffit-il à créer un contrat de franchise?

Réponse:
Oui cela peut être suffisant si le savoir-faire est prouvé et matérialisé. Il faut également que l'enseigne respecte bien évidemment la loi dite Doubin (voir le texte complet sur ce site)
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