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Mercredi 07 Janvier 2009
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Juridique

Question:
Pouvez vous m'expliquer la différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque. Les différences de conséquences au moment de la signature merci.

Réponse:
Le contrat de franchise repose entre autres, sur la transmission d'un réel savoir-faire éprouvé. Les obligations du franchiseur sont nombreuses. Comme son nom l'indique, le contrat de licence de marque permet au licencié d'utiliser sous certaines conditions, la marque. Les contrats de licence de marque imposent beaucoup moins de contraintes pour celui qui concède la licence de sa marque. A notre avis, la franchise reste le plus sérieux des réels partenariats.
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