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Mercredi 07 Janvier 2009
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Juridique

Question:
Les droits d'entrée dans un réseau (je ne parle pas des royalties) sont-ils déductibles au titre des frais de première installation. De quelle manière le sont-ils ? amortissement ? immos incorporelles ? non amortissables ? merci de vos éclaircissements.

Réponse:
Selon les pratiques et le "LEFEBVRE Fiscal", le droit d'entrée peut et/ou doit être amorti sur la durée initiale du contrat de Franchise, concession, etc.
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