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Mercredi 07 Janvier 2009
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Juridique

Question:
En cas de cession , peut-on présenter au franchiseur plusieurs offres successives si celle-çi utilise son droit de preemption ?

Réponse:
Tout va dépendre de la rédaction du contrat de franchise. Que prévoit-il ? Généralement, le franchisé a le droit de présenter plusieurs repreneurs (3 le plus souvent). Dans le cadre de son droit de préemption le franchiseur doit aligner son offre sur celle de votre repreneur.
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