Question: Bonsoir, Merci pour votre site particulièrement utile. Ma question est la suivante. Pour un auto-entrepreneur franchiseur, les revenus perçus des droits d'entrée ainsi que les redevances doivent-ils être déclarés comme revenus issus de l'entreprise individuelle ou comme revenus à part? Cordialement
Réponse: Il est rare et surprenant de rencontrer un auto-entrepreneur franchiseur. A notre avis, il semble prudent de créer une structure de type SARL ou SAS pour gérer la partie franchise. Pour répondre à votre question, les revenus de la franchise (droit d'entrée et royalties) sont des prestations de service à déclarer normalement dans les revenus de l'entreprise individuelle.
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