Question: Bonjour, je vais ouvrir un centre de remise en forme sous une enseigne de franchise. Je souhaite proposer à mes clientes en parallele une offre de massage. Je suis en relation avec un autoentrepreneur. Je souhaite etablir un contrat de partenariat, je met à disposition une piece, et en échange l'autoentrepreneur me reverse un pourcentage de son chiffre d'affaire. Comment qualifier ce contrat, s'agit t-il d'une sous location ?
Réponse: A notre avis, la mise à disposition gratuite d'une pièce n'est pas considérée comme une sous-location. Vérifiez quand même votre bail afin de vous assurer de la faisabilité. Le fait de percevoir une commission sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur n'est pas assimilé à un loyer. Autre point à vérifier : avez-vous l'autorisation de votre franchiseur concerné par la remise en forme ?
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