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Mercredi 07 Janvier 2009
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Juridique

Question:
Bonjour, Comment protéger juridiquement une franchise de Consulting unique en france? Merci pour vos conseils

Réponse:
La première précaution utile est de déposer la marque qui sera utilisée, auprès de l'INPI. Si votre concept est totalement inédit, vous pouvez protéger votre idée et la déposer dans une enveloppe Soleau, toujours auprès de l'INPI. En cas de copie, l'enveloppe pourra être produite en justice, ouverte et permettra de prouver l'antérioté du concept. Je vous invite à recontacter notre Cabinet, dès que vous aurez exploité votre concept en France et qu'il aura fait ses preuves. Nous pourrions alors prendre en charge son développement.
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