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Samedi 11 Février 2012
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Juridique

Question:
Bonjour à RBC!Vous pouvez me présenter les textes juridiques françaises de la franchise? Merci beaucoup!

Réponse:
Dans l'onglet "Informations pratiques" de notre site www.rbc-franchises.com, vous trouverez le texte de la loi dite Doubin et son décret d'application.
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