Pour devenir franchise, un franchisé obtient l'autorisation d'utiliser une enseigne sous certaines conditions destinées à respecter l'homogénéité du réseau : on parle de licence de marque ou d'enseigne.

Créée en décembre 1989, la loi Doubin réglemente notamment la transmission du savoir-faire entre franchiseur et franchisé. Tout en préservant la confidentialité des éléments relevant du savoir-faire, le franchiseur doit respecter le premier article de la loi : remettre au futur franchisé des informations relatives à son savoir-faire, au minimum vingt jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme d'argent.

La master franchise est un système qui consiste, pour le franchiseur, à concéder tout ou partie d'un pays étranger à une entreprise 'master-franchisée' qui y exploitera le concept de franchise. Ainsi, un reseau franchise immobilier souhaitant réaliser un developpement franchise France confiera à une entreprise locale la mission d'adapter le concept à la réalité française et de le développer dans le pays.